QUELLE EST VOTRE SITUATION ELECTORALE ?
En mars 2019, le ministère de l’Intérieur a mis en place le dispositif « ISE » : interrogation de sa situation électorale. Ce téléservice ISE vous permet de savoir précisément quelle est votre situation électorale. Connectez-vous au dispositif ISE.
QUI PEUT S’INSCRIRE SUR LISTES ELECTORALES
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Il faut remplir les conditions suivantes :
• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
• jouir de ses droits civils et politiques.
COMMENT S’INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ?
> S’inscrire en ligne avec un compte service-public.fr ou via France Connect
> S’inscrire en se rendant à la mairie -Service Election – ou par courrier avec les documents suivants :
- Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (à télécharger ou à remplir sur place).
• Pièce d’identité valide ou expirée depuis moins de 5 ans (passeport, carte d’identité).
• Justificatif de domicile. Sont acceptées : – les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ; – ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e)(e) pour la deuxième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (copie des deux dernières années de taxe foncière) ou que votre conjoint répond à ces conditions (livret de famille, acte de mariage si les 2 noms ne sont pas inscrits sur la taxe foncière).
Pour tout cas particulier ou problème de justificatif de domicile, n’hésitez pas à prendre contact avec le service Election
UN SEUL BUREAU DE VOTE AUX ANGLES
Mairie des Angles, Place du Coq d’Or
VOTE PAR PROCURATION
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
Pour les futures élections, et en particulier les élections présidentielle et législatives de 2022, la règle de droit commun suivante s’applique : un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France.
Ce qui change pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :
➠ Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
➠ Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
➠ L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr
➠ Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.
Téléprocédure « Maprocuration » : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies
➠ L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
➠ L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
➠ Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.
➠ En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.
Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable !
